Comment Élaborer le règlement intérieur d’une entreprise

OBJECTIF PRINCIPAL :

Se familiariser avec les méthodes d’élaboration et les dispositions contenues dans le règlement intérieur d’une entreprise

Identifier les dispositions légales et réglementaires en vigueur permettant une application conforme du dispositif régissant le contenu du règlement intérieur;
Cerner et maitriser les conditions et modalités pratiques devant conduire à une élaboration appropriée et au respect des différentes procédures obligatoires y relatives;
Rappeler le pouvoir de l’employeur ;
Connaitre les attributions et les prérogatives des délégués du personnel ;
Identifier les obligations et mettre en œuvre les règles internes ;
Relever les interdictions expresses en matière disciplinaire et les absolutions;
Mettre en exergue le rôle des conseils de discipline lorsqu’ils sont institués dans le règlement intérieur, et préciser leur fonctionnement, attributions et prérogatives;
Développer les différentes étapes de traitement des différends de travail et la gestion des conflits individuels avec les institutions externes (Bureaux de conciliation et tribunaux).

Se familiariser avec le droit du travail;
Mieux appréhender les relations de travail;
Comprendre les obligations des travailleurs en matière de discipline ;
Connaitre les méthodes d’élaboration d’un règlement intérieur ;
Cerner le rôle et attribution des délégués du personnel ;
Appréhender les règles et procédures obligatoires à observer;
Lister les fautes professionnelles et le degré des sanctions s’y rapportant ;
Prendre connaissances des conséquences des sanctions sur la carrière du travailleur ;
Maitriser le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses;
Prévoir les mesures d’absolution et de réhabilitation ;
S’approprier les interdictions en matière de conclusion du règlement intérieur.